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Droit de rétractation


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour

– où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont livrées en une seule fois ;

– où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise, si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont livrées séparément ;

– à la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce, si vous avez commandé une marchandise livrée en plusieurs envois partiels ou pièces ;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (ANKO Planen GmbH, Nylandbogen 1 , 25495 Kummerfeld, numéro de téléphone : +49441015549000, adresse e-mail : info@anko-planen.de) de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.


Conséquences de la rétractation


Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.

Nous pouvons refuser le remboursement des marchandises pouvant être expédiées par colis jusqu'à ce que nous ayons reçu ces marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé ces marchandises, selon la première de ces éventualités.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises pouvant être expédiées par colis sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises pouvant être expédiées par colis avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous ne devez supporter une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement.

 


Motifs d'exclusion ou d'extinction

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats

– portant sur la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la décision individuel du consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;

– portant sur la livraison de marchandises qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;

– pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées au plus tôt que 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;

– pour la livraison de journaux, magazines ou illustrés, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats

– portant sur la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison ;

– pour la livraison de marchandises qui, en raison de leur nature, ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres biens après la livraison ;

– pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.


Modèle de formulaire de rétractation


(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

ANKO Planen GmbH
Nylandbogen 1
25495 Kummerfeld

E-mail : info@anko-planen.de

Par la présente, je/nous(*) résilie(ons) le contrat conclu par moi/nous pour l'achat des marchandises suivantes (*)/die Erbringung der folgenden Dienstleistung (*)

Bestellt am (*)                                            /erhalten am (*)

Name des/der Verbraucher(s)

Anschrift des/der Verbraucher(s)

Unterschrift des/der Verbraucher(s) (nur bei Mitteilung auf Papier)

Datum

(*) Unzutreffendes streichen


Um die Retourenbearbeitung zu beschleunigen, bitten wir Sie den ausgefüllten Retourenschein der Rücksendung beizulegen.


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